Les conseils

de territoire

Avertissement : le contenu de cette rubrique a été rédigé en décembre 2015, sur la base de sources "Mission métropôle".
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Composition des 6 EPCI, Futurs conseils de territoire

Les conseils de territoire

Pour organiser la mise en œuvre du projet au plus près du terrain et des usagers, le conseil métropolitain peut choisir de confier aux conseils de territoire la gestion d’une grande partie de ses missions. Pour les réaliser, il mettra à leur disposition des moyens humains, financiers et techniques. Le champ d’inter vention des conseils de territoire peut donc être très étendu. Il y aura 6 conseils de territoire correspondant aux 6 EPCI actuels. Ces conseils de territoire n’auront ni autonomie juridique, ni ressources propres. Pour autant, chacun d’eux élaborera par exemple le PLU sur son territoire, mais seul le conseil métropolitain pourra

l’approuver afin de garantir la cohérence des choix au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Les périmètres de ces conseils de territoire sont fixés par un décret en Conseil d’État, en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes. Les conseils de territoire seront saisis pour avis des délibérations métropolitaines concernant leur ter r itoire et ils pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de la métropole de toute affaire les concernant. Les conseillers communautaires élus lors du scrutin de 2014 qui ne seront pas désignés comme conseillers métropolitains, seront de droit conseillers du territoire.

Publié le : 
31 déc 2015