La Métropole

l'essentiel

Avertissement : le contenu de cette rubrique a été rédigé en décembre 2015, sur la base de sources "Mission métropôle".
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Ce que dit la loi

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014, par ses articles 40, 41 et 42 crée la métropole Aix-Marseille - Provence au 1 er janvier 2016 par la fusion des 6 É tablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés que sont la Communauté urbaine Marseille-Provence Métropole (18 communes), la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix (36 communes), Agglopole Provence (17 communes), la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (12 communes), la Communauté d’agglomération du Pays de Martigues (3 communes) et le Syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence (6 communes). Le décret 2015-1520 du 23 novembre 2015 fixe les limites du territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.

La métropole Aix-Marseille-Provence prend la forme d'un EPCI
et dispose d'une fiscalité propre et d'une gouvernance reposant sur :

  • 1 conseil métropolitain,
  • 6 conseils de territoire correspondant aux 6 anciens EPCI,
  • et 2 organes consultatifs (le conseil de développement et la conférence métropolitaine des maires).

LES 92 COMMUNES DE LA METROPÔLE

CA Pays d'Aix

Aix-en-Provence (siège)
Beaurecueil
Bouc-Bel-Air
Cabriès
Châteauneuf-le-Rouge
Coudoux
Éguilles
Fuveau
Gardanne
Gréasque
Jouques
Lambesc
Meyrargues
Meyreuil
Mimet
Les Pennes-Mirabeau
Pertuis
Peynier
Peyrolles-en-Provence
Puyloubier
Le Puy-Sainte-Réparade
Rognes
La Roque-d’Anthéron
Rousset
Saint-Antonin-sur-Bayon
Saint-Cannat
Saint-Estève-Janson
Saint-Marc-Jaumegarde
Saint-Paul-lès-Durance
Simiane-Collongue
Le Tholonet
Trets
Vauvenargues
Venelles
Ventabren
Vitrolles

Agglopole Provence

Salon-de-Provence(siège)
Alleins
La Barben
Berre-l'Etang
Charleval
La Fare-les-Oliviers
Lamanon
Lançon-Provence
Mallemort
Pélissanne
Rognac
Saint-Chamas
Sénas
Vélaux
Vernègues
 

 

CA Pays de Martigues

Martigues (siège)
Port-de-Bouc
Saint-Mitre-les-Remparts

 

SAN Ouest Provence

Istres (siège)
Cornillon-Confoux
Fos-sur-Mer
Grans
Miramas
Port-Saint-Louis-du-Rhône

 

 

 

CU Marseille Provence Métropôle

Marseille (siège)
Allauch
Carnoux-en-Provence
Carry-le-Rouet
Cassis
Ceyreste
Châteauneuf-les-Martigues
Ensuès-la-Redonne
Gémenos
Gignac-la-Nerthe
La Ciotat
Le Rove
Marignane
Plan-de-Cuques
Roquefort-la-Bédoule
Saint-Victoret
Sausset-les-Pins
Septèmes-les-Vallons

 

 

 

CA Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Aubagne(siège)
Auriol
Belcodène
Cadolive
Cuges-les-Pins
La Bouilladisse
La Destrousse
La Penne-sur-Huveaune
Peypin
Roquevaire
Saint-Savournin
Saint-Zacharie

 

La loi NOTRe vient en 2015 amender la loi MAPTAM et compléter l’arsenal législatif qui prévaut à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence. Elle a été promulguée le 7 août et publiée au journal officiel le 8 août 2015. Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 confirme la création de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1 er janvier 2016, fixe son siège social au 58, boulevard Charles-Livon à Marseille 13007 et nomme le receveur des finances de la commune de Marseille pour assurer les fonctions de comptable de la métropole.

Publié le : 
31 déc 2015