Fiscalité et

Finances

Avertissement : le contenu de cette rubrique a été rédigé en décembre 2015, sur la base de sources "Mission métropôle".
.métropole

Fiscalité

La fiscalité métropolitaine s’attachera à harmoniser les taux d’imposition et la fiscalité des différents territoires vers la moyenne de la fiscalité des 6 groupements intercommunaux antérieurs. Il n’est évidemment pas souhaitable que ce lissage de taux s’effectue brutalement. Une transition douce pourra donc s’opérer sur douze ans au maximum pour mettre un terme aux situations paradoxales de concurrece entre territoires d’une même aire  de développement économique.

Part intercommunale des impôts des ménages

  • taxe d’habitation,
  • taxe sur la propriété foncière bâtie,
  • taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères,
  • taxe sur la propriété foncière non bâtie,
  • taxe additionnelle sur le non bâti.

Fiscalité des entreprises

  • contribution foncière des entreprises,
  • cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,
  • imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux,
  • taxe sur les surfaces commerciales.
À noter :  
le taux du versement transport sera unifié sur le territoire de la métropole à compter du 1er janvier 2016.

Finances

La métropole bénéficiera d’importants moyens financiers qui lui donneront une capacité de remboursement comparable à la moyenne française des EPCI. Elle va reprendre l’ensemble des dettes et créances de chacun des 6 EPCI amenés à fusionner. Pour ce qui est des dettes, celles-ci sont absolument distinctes de celles éventuellement contractées par les communes. Les relations financières entre la métropole et les conseils de territoire feront l’objet d’un Pacte de gouvernance financier et fiscal, adopté par le conseil métropolitain

 

Les conseils de territoire

dans les six mois suivant la création de la métropole. Ce pacte déterminera les conditions d’un lissage des différents taux d’imposition et garantira la couverture financière des charges supportées par les conseils de territoire correspondant aux compétences déléguées. La métropole bénéficiera d’une dotation exceptionnelle de l’État d’un montant de 66 M€ au titre de sa mise en place, auxquels pourraient s’ajouter 30 M€ supplémentaires au titre de la péréquation.

Publié le : 
31 déc 2016