Urbanisme

et Habitat

Schéma de COhérence Territoriale

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Concertation publique du SCOT METROPOLITAIN

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Ce document de planification urbaine dessine et oriente, à une échelle intercommunale, l’organisation et la vocation générale des espaces. Ses orientations visent ainsi le long terme et porteront jusqu’en 2040. Elles devront ensuite être précisées sur chaque commune. A ce titre, le SCoT encadre notamment les futurs Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). 

 

Les 12 communes du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et la commune de Gréasque* se projettent dans l’avenir au travers de leur Schéma de cohérence territoriale. Il sera la feuille de route du développement du territoire à l’horizon 2030.

Depuis le 1er janvier 2015, Gréasque a intégré la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, elle ne fait donc plus partie du SCoT du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine intercommunal instauré par la loi Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000. Au regard des évolutions prévisibles et d’un projet politique territorialisé, il met en cohérence les politiques publiques sur le territoire. Le SCOT approuvé s’appuie notamment sur les objectifs du projet de territoire en matière de développement durable et sur les réflexions menées dans le cadre des documents sectoriels existants : plan de déplacements urbains (PDU), programme local de l’habitat (PLH).

Qu'est-ce que le SCoT ?

Mettre en cohérence toutes les politiques publiques sur un même territoire.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine intercommunal instauré par la loi solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000.

Prévoir l’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années

Le SCoT expose un projet d’aménagement et de développement durable du territoire à long terme, et définit les conditions de sa mise en œuvre : il organise l’équilibre entre les zones d’urbanisation et de protection des espaces naturels et agricoles et peut définir les grands projets d’équipements et d’infrastructures.

Assurer la cohérence des politiques sectorielles sur le territoire

Il assure, par une approche transversale, la cohérence des politiques publiques sectorielles (habitat, économie et commerce, déplacements, environnement,…). D’un point de vue réglementaire, le Programme local de l’habitat, les plans de déplacements urbains et plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec le SCoT. D’un point de vue pratique, le Schéma de cohérence territoriale et les autres politiques publiques menées sur le territoire comme le PLH, la charte agricole, le plan climat ou encore l’Agenda 21 se nourrissent mutuellement.

Anticiper les mutations du futur

La démarche SCoT interpelle sur les grandes évolutions de la société, leurs conséquences sur l’aménagement et l’organisation du territoire : changement climatique, vieillissement de la population, maintien d'une agriculture de proximité : il s’agit d’anticiper ces mutations profondes pour y répondre le mieux possible.

Développer les relations entre tous les acteurs du territoire

La démarche SCoT consolide la coopération intercommunale et permet une appropriation collective du territoire et de son projet. Elle associe l’ensemble des personnes publiques du territoire (État, Région, Département, communes, Chambres consulaires) et donne lieu à une large concertation avec la population.

Le SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et la commune de Gréasque

Le périmètre du SCoT couvre un territoire de 250 km² et compte environ 104 000 habitants. L’élaboration du SCoT a été pilotée par un syndicat mixte. Ce syndicat mixte a été dissous le 12 mars 2014 car la commune de Gréasque a rejoint la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix. Le syndicat mixte a engagé la procédure d’élaboration du SCoT via 2 délibérations: celle du 4 juillet 2007 listant les objectifs du SCoT et celle du 16 octobre 2007 portant sur les modalités de la concertation. L’agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise (AGAM) a été chargée d’accompagner ce syndicat mixte dans la conduite des études, dans l’animation de la concertation et dans l’élaboration des pièces constituant le SCoT : rapport de présentation (diagnostic et état initial de l’environnement), PADD, DOO.

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