Urbanisme

Cartographie du bruit

Les objectifs de la cartographie du bruit

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le droit français (décret du 24 mars 2006 et son arrêté d’application du 4 avril 2006), rendent obligatoire la réalisation d’une carte stratégique du bruit ainsi qu’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement. Cette directive vise à définir une approche commune à tous les états membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit. Les cartes de bruit sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de leur évolution. Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques.

Quelles communes sont concernées ?

Les communes d’Aubagne, Auriol, Cadolive, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie, en tant que communes comprises dans le périmètre d’influence d’une agglomération de plus de 250 000 habitants, doivent établir une carte de bruit à l’échelle des territoires et un plan de prévention du bruit.

Le Pays d'Aubagne et de l'Étoile a souhaité étendre la mission à l’intégralité de son territoire en incluant les communes de Cuges-les-Pins et Belcodène.

Les grandes sources de bruit ciblées par la directive

  • Les infrastructures routières
  • Les infrastructures ferroviaires
  • Les aéroports et aérodromes
  • Les industries mais seulement les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Élaboration de la carte stratégique du bruit

La cartographie du bruit est une modélisation issue de calculs acoustiques. Cette cartographie a été approuvée par délibération du syndicat mixte de SCoT le 12 Avril 2012 (télécharger l'extrait de la délibération - format pdf, 800 ko)

Pour plus d’informations sur la méthodologie employée, télécharger le résumé non technique (format pdf, 250 ko).

Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Les cartes de bruit constituent un diagnostic. Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes. Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) constitue un plan d’actions, élaboré dans le but de prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions en cours et définir celles prévues pour les prochaines années. Le PPBE a été mis à disposition du public du 7 octobre au 9 décembre 2014. Cette consultation a permis de recueillir l'avis de la population et de mettre un terme à l'élaboration du PPBE. - Télécharger le document

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