Habitat

L'accession à la propriété

L’accession à la propriété est un élément important du parcours résidentiel. La très forte hausse des prix des logements neufs depuis dix ans exclut les candidats les plus modestes. Elle ne peut s’inscrire que dans des conditions de sécurisation et de régulation du prix du foncier. À l’instar des opérations mises en œuvre par la communauté pour rendre effective la trajectoire résidentielle, les futures zones d’aménagement  proposent des opérations d’accession à prix maîtrisé et sécurisé.

La location-accession
Zoom sur le PSLA

La location-accession est un nouveau dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété qui permet une accession progressive (un à quatre ans généralement), avec un prix de vente encadré, des avantages fiscaux pour les accédants. Elle donne droit à des conditions de financement privilégié, avec un dispositif spécifique de sécurisation.

Une accesion progressive
La location-accession se déroule en deux temps. L’accédant occupe son logement en tant que « locataire-accédant » et verse une redevance (dont les conditions sont connues dès l’entrée dans les lieux) composée d’une indemnité d’occupation (équivalant à un loyer) et d’un complément qui est conservé par la coopérative d’HLM et sera restitué sous forme d’épargne. Le contrat de location-accession définit le délai dont dispose le locataire-accédant pour lever son option d’achat sur son logement (ce délai peut être prolongé par un accord amiable et un avenant au contrat). L’épargne constituée lors de la phase locative participe alors à son apport personnel. Selon les dispositions du contrat de location-accession, il peut également devenir propriétaire avant le délai de quatre à cinq ans, généralement à la date anniversaire du contrat.

Un prix de vente encadré et des avantages fiscaux pour les accédants
Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’État, qui vérifie leur conformité à la règlementation et le respect d’un prix de vente maximum qui varie selon les communes. Les logements neufs vendus selon cette formule bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % ainsi que d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les quinze premières années.  

Un dispositif spécifique de sécurisation
Comme tous les logements vendus par les coopératives d’HLM, le locataire-accédant bénéficie, dès la levée d’option de 3 garanties : une assurance-revente le protégeant contre toute décote de son bien pendant dix ans une garantie de rachat de son logement, sous conditions, à un prix connu d’avance une garantie de relogement dans le parc locatif social.

Le Nouveau PTZ

La réforme du prêt à taux zéro est entré en vigueur à partir du 1er janvier 2011.
Le nouveau dispositif baptisé PTZ Plus se veut plus simple et plus efficace.
Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants qui veulent acheter leur résidence principale dans le neuf et l’ancien selon certaines conditions.

Depuis le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro peux financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf (contre 18 et 26 % aujourd’hui selon les secteurs d’acquisition). De plus, le nouveau PTZ permettra à plus de ménages d’y accéder avec l’augmentation des plafonds de revenus et donnera aux bénéficiaires la possibilité de commencer à rembourser ce prêt au bout de cinq ans, dix ans ou quinze ans selon les revenus.

Enfin, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25 % de travaux.

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