Les PLU et le PLUi

 

LA CONCERTATION DU PLUi A DÉMARRÉ !

Depuis la prescription de l'élaboration du PLUi, et ce jusqu'à l'arrêt du projet en 2021, les acteurs du territoire sont invités à participer à l'élaboration de ce document.

 

PRENDRE CONNAISSANCE DES ELEMENTS DU PLUi : 

> Où?

 

  • En accès libre dans les 13 lieux de la concertation (les douze mairies et au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile)
  • En téléchargement sur cette page web

 

> Quoi?

 

  • Les pièces administratives
  • Les carnets de la concertation
  • Les panneaux d'information 
  • Le contenu des réunions publiques

 

S'EXPRIMER SUR LE PLUi :

 

> Depuis la prescription (2019) jusqu'à l'arrêt du projet (2021) : 

 

  • Par mail adressé au service planification urbaine : urbanisme [dot] pae [at] ampmetropole [dot] fr
  • Par courrier adressé à: Sylvia Barthélémy Présidente du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - 932 av. de la Fleuride - ZI les Paluds - 13 400 Aubagne
  • Sur les registres de la concertation dans les 13 lieux de la concertation 
  • Lors des réunions publiques organisées le long de la procédure

 

> Après l'arrêt du projet (2021) : 

 

  • Lors de l'enquête publique organisée

 

PHASE 1 : LE DIAGNOSTIC ET LE PADD

 

> Qu'est-ce que c'est ?

 

Le PLUi est un document stratégique de planification pour le territoire. 

Il projette à l'horizon 2040, le développement du territoire en matière de croissance démographique, d'habitat, d'économie, d'emplois, de mobilité, d'environnement...

Il établit dans un premier temps une photographie du territoire, il s'agit du diagnostic;

C'est à la lumière de ces éléments de diagnostic qu'une stratégie de développement est élaborée autours d'axes et d'orientations précises.

Le "PADD" - Projet d'aménagement et de Développement Durables - est la pièce du PLUi autour de laquelle toutes les autres s'articuleront. Pierre angulaire du document, elle traduit le projet politique et projette le développement du territoire à l'horizon 20 ans ! 

 

> Où en est-on?

 

Le diagnostic et le PADD sont prêts à être présentés à la population et aux personnes publiques associées. A cet effet, les deux premières réunions publiques ont été organisées sur le territoire afin de partager ces éléments. Une réunion spécifique a également été organisée pour les personnes publiques associées.

Les Maires du Territoire, la Présidente Sylvia Barthélémy et les équipes techniques ont présenté les premiers travaux du PLUi à la population, en date du 12 et 20 juin 2019, à la Destrousse ainsi qu'à Aubagne.  

https://fr-fr.facebook.com/events/262685007909043/

https://fr-fr.facebook.com/events/1044460435752214/

 

Dès la rentrée, les élus du territoire auront à s'exprimer et à débattre de ces orientations du PADD, au sein du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en octobre 2019. Cette étape marquera la fin de la phase du PADD, et ouvrira celle du zonage et du règlement, qui donnera lieu à de nouveaux moments d'échanges et de partage avec la population en 2020.

 

> Retrouver l'ensemble des supports de présentation de ces réunions publiques en téléchargement ci-dessous : 

A TELECHARGER : LES DOCUMENTS DE LA CONCERTATION DU PLUi

Pièces administratives

Carnets de la concertation

Panneaux d'information au public : Le PADD du PLUi

Réunions publiques - Diagnostic et PADD

Une compétence qui change d’échelle : de la commune au Conseil de Territoire

 

La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), créée au 1er janvier 2016, exerce les compétences qui étaient jusqu’alors celles des anciennes structures intercommunales. En particulier, elle bénéficie de la compétence en matière de planification et d’urbanisme. Ainsi, elle va devoir rapidement élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCoT), qui se substituera aux schémas en vigueur. Cette compétence couvre aussi les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi).

 

Entre 2016 et 2018, Aix-Marseille-Provence n’exerçait la compétence de planification urbaine que sur le Conseil de Territoire Marseille Provence, ex « MPM », qui était déjà compétente. Depuis 2018, elle l’exerce maintenant sur les 6 Conseils de Territoire la composant.

 

Ainsi, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile exerce cette compétence à l’échelle de ses douze communes : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie.

Cette compétence se distingue en deux grandes missions :

  •       -Gérer et faire évoluer les douze Plans Locaux d’Urbanisme de ses communes

  •       -Élaborer à moyen terme, son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, applicable uniquement sur son territoire.

En attendant l’application d’un document commun à l’ensemble des douze communes (PLUi), chaque PLU communal reste en vigueur, s’applique aux habitants et fonde l’instruction des permis de construire. (L’instruction et l’attribution des autorisations d’urbanisme reste une compétence communale).

 

Des PLU qui évoluent : Ces PLU peuvent faire l’objet de procédures d’évolution. L’ensemble des informations et documents liés à ces PLU sont à disposition dans chaque page dédiée à la commune.

 

 

Le futur PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, une démarche initiée depuis 2017

Le projet de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile :

Cette démarche s’est inscrite dans les ambitions métropolitaines et a permis de clarifier et de positionner le rôle du Pays d’Aubagne et de l’Etoile au sein du développement métropolitain.

Ce processus de travail en commun à l’échelle des 12 communes, et largement appuyé sur les résultats de la téléconsultation organisée auprès des habitants du territoire, a eu un double objectif :

  •       -Engager par le projet les premières démarches liées à la préfiguration du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal

  •       -Clarifier le positionnement et les objectifs du Conseil de Territoire dans le cadre des travaux du Schéma de Cohérence Territorial métropolitain (SCoT)

  •  

Le projet de territoire a été adopté à l’unanimité par le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, en date du 10 décembre 2018. A cette occasion, les élus du territoire ont affirmé leur volonté de traduire ce projet, dans un document d’urbanisme commun : le PLUi du territoire.

 

Pour retrouver l’ensemble des éléments de cette démarche : rdv : http://paysdaubagne.fr/quest-ce-quun-projet-de-territoire

 

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur saisine du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a prescrit par délibération du 28 février 2019, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile. Dès lors, la concertation publique est engagée et ce, jusqu'à l'arrêt du projet.