Les PLU et le PLUi

 

LES PREMIERES REUNIONS PUBLIQUES du PLUi !

 

La concertation du PLUi a démarré ! Vous pouvez accéder (ou à télécharger sur cette page) dans l'ensemble des communes, ainsi qu'au siège du Territoire du Pays d'Aubagne aux documents de la concertation : 

- Panneaux d'information sur le PLUi et son PADD (projet d'aménagement et de développement durables)

- Carnet de la concertation n°1

- Registre de la concertation

 

A VOS AGENDAS ! 

 

Deux réunions publiques sont organisées sur le territoire ! Les Maires du Territoire, la Présidente Sylvia Barthélémy et les équipes techniques souhaitent vous présenter les premiers travaux du PLUi ! Le diagnostic du territoire, ainsi que les orientations du PADD dont les élus devront débattre au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile le 22 octobre 2019.

 

Elle se tiendront : 

 

La concertation publique : 

Les éléments constituant le PLUi seront mis à disposition du public au fur et à mesure de l'avancée du projet.

Ils seront consultables sur le site Internet du Conseil Territoire, dans les mairies des douze communes du Territoire ainsi qu'au siège du Conseil de Territoire.

 

Des réunions publiques seront organisées aux différentes étapes d’avancée du projet, afin de présenter aux citoyens les travaux techniques du PLUi.

(les premières sont énoncées ci-dessus, concernant le diagnostic du PLUi)

 

Ainsi, chaque administré pourra en prendre connaissance et participer activement en faisant part de ses observations ou propositions :

-soit sur les cahiers de la concertation publique, qui seront mis à la disposition du public dans chaque commune du Territoire et au siège du Conseil de Territoire.

-soit par courrier à l'attention de Madame Sylvia BARTHELEMY, Présidente du Conseil de Territoire, Vice-Présidente du Conseil Métropolitain au 932 Avenue de la Fleuride, Z.I. Les Paluds - 13400 Aubagne

-soit par mail  sur l'adresse : urbanisme [dot] pae [at] ampmetropole [dot] fr 

DOCUMENTS DE LA CONCERTATION DU PLUi

Pièces administratives

Carnets de la concertation et panneaux d'information

Panneaux d'information au public : Le PADD du PLUi

Une compétence qui change d’échelle : de la commune au Conseil de Territoire

 

La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), créée au 1er janvier 2016, exerce les compétences qui étaient jusqu’alors celles des anciennes structures intercommunales. En particulier, elle bénéficie de la compétence en matière de planification et d’urbanisme. Ainsi, elle va devoir rapidement élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCoT), qui se substituera aux schémas en vigueur. Cette compétence couvre aussi les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi).

 

Entre 2016 et 2018, Aix-Marseille-Provence n’exerçait la compétence de planification urbaine que sur le Conseil de Territoire Marseille Provence, ex « MPM », qui était déjà compétente. Depuis 2018, elle l’exerce maintenant sur les 6 Conseils de Territoire la composant.

 

Ainsi, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile exerce cette compétence à l’échelle de ses douze communes : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie.

Cette compétence se distingue en deux grandes missions :

  •       -Gérer et faire évoluer les douze Plans Locaux d’Urbanisme de ses communes

  •       -Élaborer à moyen terme, son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, applicable uniquement sur son territoire.

  •  

En attendant l’application d’un document commun à l’ensemble des douze communes (PLUi), chaque PLU communal reste en vigueur, s’applique aux habitants et fonde l’instruction des permis de construire. (L’instruction et l’attribution des autorisations d’urbanisme reste une compétence communale).

 

Des PLU qui évoluent : Ces PLU peuvent faire l’objet de procédures d’évolution. L’ensemble des informations et documents liés à ces PLU sont à disposition dans chaque page dédiée à la commune.

 

 

Le futur PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, une démarche initiée depuis 2017

Le projet de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile :

Cette démarche s’est inscrite dans les ambitions métropolitaines et a permis de clarifier et de positionner le rôle du Pays d’Aubagne et de l’Etoile au sein du développement métropolitain.

 

Ce processus de travail en commun à l’échelle des 12 communes, et largement appuyé sur les résultats de la téléconsultation organisée auprès des habitants du territoire, a eu un double objectif :

  •       -Engager par le projet les premières démarches liées à la préfiguration du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal

  •       -Clarifier le positionnement et les objectifs du Conseil de Territoire dans le cadre des travaux du Schéma de Cohérence Territorial métropolitain (SCoT)

  •  

Le projet de territoire a été adopté à l’unanimité par le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, en date du 10 décembre 2018. A cette occasion, les élus du territoire ont affirmé leur volonté de traduire ce projet, dans un document d’urbanisme commun : le PLUi du territoire.

 

Pour retrouver l’ensemble des éléments de cette démarche : rdv : http://paysdaubagne.fr/quest-ce-quun-projet-de-territoire

 

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur saisine du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a prescrit par délibération du 28 février 2019, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile. Dès lors, la concertation publique est engagée et ce, jusqu'à l'arrêt du projet.