Urbanisme & habitat

Le calendrier du SCoT

Calendrier de mise en œuvre du SCoT

Juillet et octobre 2007
Délibération du conseil syndical (4 juillet 2007 et 16 octobre 2007)

Février 2010
Publication du « porté à connaissance »

Mars 2010
Réunion des groupes de travail thématiques (synthèse des ateliers)

Mai 2010
Concertation initiale avec la population

Septembre 2010
Adoption du diagnostic et de l'état initial de l'environnement

Septembre à décembre 2010
Construction du pré-PADD :

  1. Concertation auprès de la population
  2. Présentation aux personnes publiques associées
  3. Réunion des groupes de travail

Adoption du PADD (débat en conseil syndical)

Janvier à juillet 2011
Réalisation du Document d’orientations et d'objectifs du SCoT

14 décembre 2012
Présentation du SCoT à la population

18 décembre 2012
Arrêt du projet

18 décembre 2013
Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

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