Plan local d'urbanisme

de la ville de La Penne-sur-Huveaune

PLU La Penne-sur-Huveaune

Un document d'urbanisme en cours d'élaboration

Historique des procédures

L'enquête publique unique relative au projet de PLU ainsi qu'au Périmètre délimité des abords du Pénélus, a eu lieu du mardi 23 avril 2019 au lundi 29 mai 2019 

 

 

Disponibles en téléchargement : Le rapport et les conclusions formulées par le commissaire enquêteur 

​(Bandeau de gauche : documents) 

 

Vous avez pu vous exprimer :

  • Sur le registre d'enquête dématérialiséhttps://www.registre-numerique.fr/Arret-PLU-Penne-sur-Huveaune

  • Sur le registre à feuillet au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 

  • Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : urbanisme [dot] pae [at] ampmetropole [dot] fr

  • Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : Mme Brigitte CHAROYAN - Commissaire enquêteur PLU la Penne sur Huveaune – Direction de la planification urbaine du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (13400 AUBAGNE) 932 avenue de la Fleuride – ZI les Paluds

  • Lors des 5 permanences du commissaire enquêteur (voir tableau)

 

​L' enquête publique unique a porté sur :

- L'arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de la Penne sur Huveaune

- Le Périmètre Délimité des Abords (PDA) du monument "La Penelle" classé aux monuments historiques

 Lieux

Adresses

Consultation du dossier d’enquête publique

Accès au registre papier d’enquête publique

Dates et horaires des permanences du commissaire enquêteur

Siège du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Service Planification Urbaine  932 avenue de la Fleuride – ZI des Paluds – BP1415 13785 AUBAGNE Cedex

Du lundi au vendredi :

9h – 12h et de 14h à 17h

 

Du lundi au vendredi :

9h – 12h et de 14h à 17h

- Mardi 23 avril 2019 :

au Conseil de Territoire de 9h à 12h

- Jeudi 9 mai 2019 :

 au Conseil de Territoire de 14h à 17h

Hôtel de Ville de  la Penne sur Huveaune

14 boulevard de la Gare

13821 la Penne sur Huveaune

Du lundi au vendredi :

9h – 12h et de 14h à 17h

 

 

/

- Lundi 29 avril 2019 :

 à l’hôtel de Ville de la Penne sur Huveaune 14h 17h

- Vendredi 17 mai 2019 :

 à l’hôtel de Ville de la Penne sur Huveaune de 9h à 12h

- Mercredi 29 mai 2019 :

 à l’hôtel de Ville de la Penne sur Huveaune de de 14h à 17h

 

 

L'autorité environnementale n'a pas émis d'avis relatif au projet de dossier de PLU. 

 

Le Processus d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune : 

 

La commune de La Penne-Sur-Huveaune a prescrit la révision générale de son Plan d’Occupation des Sols (POS), valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 25 novembre 2015.  

En mars 2017, en application de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur), les derniers POS, dont celui de la Penne-sur Huveaune sont devenus caducs. Cette disposition législative a pour objet de généraliser les PLU instaurés par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) de 2000.

Dans l’attente de l’approbation de son PLU, la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

 

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce sur le périmètre de chacun de ses Conseils de Territoire, la compétence en matière de "PLU et documents en tenant lieu", en application des articles L. 5217-2,I et L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A ce titre, c’est le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile qui est compétent pour conduire et exécuter les procédures d’évolution des documents d’urbanisme de ses douze communes.

Suite à ce transfert de compétence, la Métropole AMP, avec l’accord de la commune concernée, peut achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un PLU ou d’un document en tenant lieu, qui a été engagée avant le 1er janvier 2018  (Art. L. 153-9, I Code de l’Urbanisme).

Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2017, la commune de la Penne sur Huveaune a donné son accord pour la poursuite de la procédure d’élaboration de PLU par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

 

C’est donc le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile qui conduit donc la procédure d’élaboration du PLU depuis le 1er janvier 2018.

Le  projet de PLU de la Penne sur Huveaune a été arrêté en date du 13 décembre 2018 par délibération du Conseil de Métropole.

 

Une concertation organisée tout au long de la procédure : 

Tout au long de la procédure entre novembre 2015 et décembre 2018, la concertation publique a été menée avec une alternance de différentes phases publiques et techniques.

 

  • 1ere réunion publique sur les éléments de diagnostic et les premières orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : le 16 novembre 2017 à l’Hôtel de ville avec près de 50 participants.

Les échanges ont porté sur la question du logement et notamment l’accès pour les plus jeunes. Ont été abordées également les questions de la prise en compte dans le PADD des risques et le Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) Arkema avec l’impact sur la production de logement. Les débats ont été orientés en partie sur l’inondation et le contenu du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) Huveaune en termes de législation.

 

  • 2e réunion publique sur le PADD et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : le 22 février 2018 à l’Hôtel de ville avec près de 40 participants.

Au-delà de la présentation par les techniciens, les échanges avec la salle ont porté sur l’opérationnalité des OAP, leur prise en compte par les promoteurs et la traduction dans les permis d’aménager. Les questions ont également été posées sur l’éclairage public et le lien avec le PLU ainsi que sur l’aménagement public et la gestion du stationnement en centre-ville.

 

  • 3e réunion publique sur le règlement et le zonage : le 14 juin 2018 au centre de loisirs « La Farandole » avec près de 60 participants.

Les échanges avec le public ont été nombreux. En plus de la présentation de type diaporama, la planche graphique en format simplifié étant disponible, les administrés ont pu se renseigner sur leur parcelle et réagir. Les questions ont porté sur les hauteurs en zone pavillonnaire, le devenir du centre-ville au travers de la redynamisation commerciale et de la requalification des espaces publics, la procédure de PLU et le transfert de compétence à la Métropole.