Plan local d'urbanisme

de la ville de La Penne-sur-Huveaune

PLU La Penne-sur-Huveaune

Le document d'urbanisme communal approuvé

Historique des procédures

Le document d'urbanisme de la commune a été approuvé en date du 24/10/2019

 

Le Conseil Métropolitain a approuvé le 24 octobre 2019 par délibération n°URB 024-7127/19/CM le PLU de la commune de la Penne-sur-Huveaune.

 

Conformément à l’article R311-5 du code de l’urbanisme, la délibération fait l’objet d’un affichage pour une durée d’un mois au siège de La Métropole Aix Marseille Provence, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, ainsi qu’au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (adresse ci-dessous) et à la Mairie de la Penne-sur-Huveaune, 14 Boulevard de la Gare, 13821 La Penne-sur-Huveaune.

 

La délibération ainsi que les documents relatifs à l’approbation du PLU sont tenus à la disposition du public au Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, 932, Avenue de la Fleuride, ZI des Paluds 13400 AUBAGNE aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

 

Le processus d'élaboration du PLU de la Penne-sur-Huveaune

 

La commune de La Penne-Sur-Huveaune a prescrit la révision générale de son Plan d’Occupation des Sols (POS), valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 25 novembre 2015.  

 

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce sur le périmètre de chacun de ses Conseils de Territoire, la compétence en matière de "PLU et documents en tenant lieu", en application des articles L. 5217-2,I et L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

A ce titre, c’est le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile qui a conduit  la procédure d’élaboration du PLU depuis le 1er janvier 2018.

 

< Le  projet de PLU de la Penne sur Huveaune a été arrêté en date du 13 décembre 2018 par délibération du Conseil de la Métropole ;

< Après avis des Personnes publiques associées, l'enquête publique a été conduite ;

< Le commissaire enquêteur a par la suite rendu son rapport et ses conclusions (Disponibles en téléchargement) ;

< Le dossier de PLU a été approuvé en Conseil de la Métropole en date du 24/10/2019 : après accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité, le PLU est désormais opposable. 

 

Vous pouvez télécharger l'ensemble des pièces du dossier ci-dessous :