Plan local d'urbanisme

de la ville d'Aubagne

PLU et RLP d'Aubagne

Plan local d'urbanisme de la ville d'Aubagne

Historique des procédures

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce sur le périmètre de chacun de ses Conseils de Territoire, la compétence en matière de "PLU et documents en tenant lieu", en application des articles L. 5217-2,I et L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

A ce titre, c’est le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile qui a conduit  les  procédures des modifications n°2 et 3  du PLU de la commune depuis le 1er janvier 2018.

 

 

LE PLU de la ville d'Aubagne a évolué ! 

Approbation des Modifications n°2 et 3 du PLU de la commune d’Aubagne

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Le Conseil Métropolitain a approuvé le 24 octobre 2019 par délibération n°URB 022-7125/19/CM et par délibération n° 023-7126/19/CM les modifications n°2 et 3 du PLU de la commune d’Aubagne.

 

Conformément à l’article R311-5 du code de l’urbanisme, les délibérations font l’objet d’un affichage pour une durée d’un mois au siège de La Métropole Aix Marseille Provence, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, ainsi qu’au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (adresse ci-dessous) et aux Services Techniques Municipaux d’Aubagne, 180 traverse de la Vallée, 13400 AUBAGNE.

 

Les délibérations ainsi que les documents relatifs à l’approbation des modifications n°2 et 3 du PLU sont tenus à la disposition du public au Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, 932, Avenue de la Fleuride, ZI des Paluds 13400 AUBAGNE aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

La procédure de modification n°3

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)