Plan local d'urbanisme

de la ville de Cadolive

PLU Cadolive

Plan local d'urbanisme de la ville de Cadolive

Historique des procédures

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

DE LA COMMUNE DE CADOLIVE

 

 

Avis de mise à disposition au public du 4 Novembre au 5 Décembre 2019

 

Par arrêté n° 2019/223/CM en date du 17 octobre 2019, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cadolive ayant pour objet l’adaptation des règles relatives à l’emprise au sol des constructions dans certains secteurs, la mise à jour de la liste des emplacements réservés, ainsi que la correction d’erreurs matérielles sur la planche graphique.

 

Par délibération n°CT4/240919/10 du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en date du 24 septembre 2019, les modalités de mise à disposition du dossier au public suivantes, ont ainsi été définies, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme.

 

Le dossier comprenant le projet de modification simplifiée susmentionnée, l’exposé de ses motifs le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées ainsi qu’un registre permettant au public de consigner ses observations seront mis à disposition du public du lundi 4 novembre 2019 à 8h30 au jeudi 5 décembre 2019 à 18h, soit 32 jours consécutifs, à la Mairie de Cadolive ainsi qu’au siège du Conseil de Territoire aux jours et heures suivants :

 

 

 

Lieux :

 

Adresse :

 

Horaires et jours d’ouverture :

 

Mairie de Cadolive

 

Place de la Mairie

13950 Cadolive

 

Lundi :      8h30 à 12h – 14h à 18h

Mardi :      8h30 à 12h – 14h à 18h

Mercredi : 8h30 à 12h – 14h à 18h

Jeudi :       8h30 à 12h – 14h à 18h

Vendredi : 8h30 à 12h – 14h à 18h

Samedi :   8h30 à 12h

 

 

Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

 

932 avenue de la Fleuride
Z.I des Paluds
13400 AUBAGNE

Lundi :      8h30 à 12h – 14h à 18h

Mardi :      8h30 à 12h – 14h à 18h

Mercredi : 8h30 à 12h – 14h à 18h

Jeudi :       8h30 à 12h – 14h à 18h

Vendredi : 8h30 à 12h – 14h à 18h

 

 

 

Durant toute la durée de cette mise à disposition, le public pourra également consulter le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Cadolive et consigner ses observations sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/cadolive-plu-mods accessible depuis les sites internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (http://paysdaubagne.fr/) et de la commune de Cadolive (http://www.mairie-cadolive.fr/).

 

Le public aura aussi la possibilité de transmettre ses observations à l’adresse électronique suivante : urbanisme [dot] pae [at] ampmetropole [dot] fr

 

Vous trouverez également le dossier en téléchargement ci-après :

Modification simplifiée n°1 : https://tinyurl.com/modscadolive