Urbanisme

Création de la ZAC de La Chapelle

Par délibération du 19 décembre 2012, le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile a approuvé le dossier de création de la ZAC de La Chapelle et a créé la ZAC.

Le dossier de création de la ZAC est tenu à la disposition du public au secrétariat administratif de la communauté d’agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Il est également téléchargeable :

  • Pièce n°1 : Délibérations,
  • Pièce n°2 : Plan de situation,
  • Pièce n°3 : Périmètre de la ZAC,
  • Pièce n°4 : Rapport de présentation,
  • Pièce n°5 : Étude d’impact,
  • Pièce n°6 : Régime de la ZAC au regard de la taxe d’aménagement,
  • Pièce n°7 : Mode de réalisation.

La communauté d’agglomération a désigné par délibération du 12 décembre 2013 la SPL Façonéo comme aménageur de la ZAC de La Chapelle. La SPL aura en charge l’aménagement des terrains. L’équipe de maîtrise d’œuvre a été désignée, il s’agit du groupement STOA, G Sensini, Sitétudes, Antéa.

Le dossier de réalisation de la ZAC de La Chapelle devrait être finalisé fin 2015. Le dossier de déclaration d’utilité publique devrait être déposé en début d’année 2016 par l’EPF-PACA.

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