Agriculture périurbaine

Les Zones Agricoles Protégées

Renforcement de la protection des Terres fertiles : deux projets de Zones Agricoles Protégées sur le territoire

Dans le cadre de sa Charte pour une agriculture durable et de son SCOT, le conseil territoire accompagne et cofinance deux études auprès des communes de Cuges-Les-Pins et Saint-Zacharie pour la création de Zone Agricoles Protégées (ZAP).

Les études de faisabilité ont été confiées aux Chambres d’Agriculture des Bouches-du-Rhône et du Var dans le cadre de conventions de partenariat.

A Cuges-Les-Pins, le périmètre d’étude porte sur 307 hectares avec un enjeu fort sur la plaine, plus grand pôle d’Europe qui subit une très forte pression foncière.

Le 8 septembre dernier, Bernard Destrost maire de Cuges-les-Pins et vice-président à l’agriculture a invité tous les agriculteurs de la commune a une rencontre pour leur présenter et échanger sur le projet de périmètre de protection renforcée accompagné d’une proposition de plan d’actions.

Très intéressés par la démarche, les exploitants agricoles et responsables de centres équestres présents en grand nombre ont approuvé le projet et ont assuré M. le Maire de leur engagement pour réussir ensemble.

Une réunion publique sur ce projet s’est tenue le 15 septembre à Cuges-les-pins avec près de 70 participants. De nombreux habitants, agriculteurs et partenaires institutionnels ont apprécié le contenu du projet et du plan d’actions proposés. Luc Falco, porte-parole de l’association d’agriculteurs de Cuges-Les-Pins en cours de constitution, s’est réjoui de la démarche lancée par les élus et assuré du soutien des agriculteurs pour s’engager dans la protection et la redynamisation de la plaine agricole.

 

Sylvia Barthélémy

 

De tout temps l’agglo a mené une politique volontariste pour mainteneir une agriculture périurbaine sur notre territoire, et je suis moi-même convaincue qu’un territoire qui perd ses terres agricoles devient extrêmement fragile. Bernard Destrost a raison de vouloir sacraliser la plaine de Cuges, dans un contexte où le territoire national perd 70.000 ha de terres agricoles chaque année.

 

Sylvia Barthélémy
Présidente

Prochaines étapes :

  • Délibération du conseil municipal au mois de décembre 2015 et consultation obligatoire des organismes concernés (Chambre d’agriculture, INAO et CDOA)
  • Enquête publique Janv/Fév 2016

A Saint Zacharie, l’étude est également en cours et sera présentée prochainement à la population.

Qu’est-ce qu’une ZAP ? Les zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Celles-ci sont délimitées par arrêté préfectoral pris sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées ou, le cas échéant, et après avis du conseil municipal des communes intéressées, sur proposition de l'organe délibérant de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de schéma de cohérence territoriale, après avis de la chambre d'agriculture, de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les zones d'appellation d'origine contrôlée et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et après enquête publique. Tout changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la 15 chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.

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