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du Pays d'aubagne

Publié le : 
18 oct 2015

Avis de mise à disposition du public - Etude d'impact

PROJET D’AMENAGEMENT ZAC DES GARGUES - Aubagne

Conformément à l’article L.122-1-1 du code de l’environnement l’étude d’impact du projet d’aménagement des Gargues et l’avis de la DREAL sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la communauté d’agglomération du 26 octobre au 10 novembre 2012, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant la durée de la mise à disposition du public.

Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

932, Avenue de la Fleuride
ZI des Paluds - 13400 Aubagne

A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé et sera tenu à disposition du public au siège et de la Communauté d’agglomération.
Le bilan de la consultation sera également disponible sur ce site internet.