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du Pays d'aubagne

Publié le : 
21 déc 2015

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision extrêmement importante qui bouleverse au tout dernier moment la mise en place de la Métropole Aix-Marseille-Provence prévue au 1er janvier 2016.

En effet, le Conseil d’Etat vient de confirmer la suspension des arrêtés préfectoraux et interpréfectoraux qui fixaient le nombre et la répartition des sièges de la future métropole ainsi que la composition du conseil métropolitain. Mais surtout, le Conseil d’Etat va plus loin et considère que pour installer la métropole, il convient d’attendre la décision du Conseil Constitutionnel, lui-même saisi dans le cadre d’une question préalable de constitutionnalité sur le calcul du nombre de sièges et sur leur répartition.

En conséquence, le Conseil d’Etat considère que le conseil de métropole ne peut pas valablement se réunir au 1er janvier 2016 et que les six intercommunalités existantes « peuvent continuer à fonctionner ».

Jusqu’à quand ? C’est là qu’est la vraie question. En tout cas pour une durée indéterminée (semaine, mois, année ?). Ce qui est certain, c’est que le Conseil Constitutionnel ne rendra pas sa décision avant le 1er janvier 2016 et qu’à cette date, la métropole ne sera pas en place.

Nous vivons aujourd’hui une énième péripétie dans la construction décidément compliquée de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Mes premières pensées vont vers les services de notre collectivité qui ces dernières semaines ont travaillé d’arrache-pied pour assurer une transition sans rupture dans le passage à la Métropole. Ce travail minutieux est pour l’instant laissé en suspens.

Cette affaire illustre, une fois de plus, le contexte déplorable dans lequel les collectivités locales sont amenées à fonctionner, sans cesse à la merci de normes juridiques changeantes qui tombent de Paris.

Néanmoins, je prends acte de cette décision avec philosophie.

Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile voit sa feuille de route changée, mais nous avons prouvé que nous savons travailler ensemble avec les maires et les vice-présidents et que nous pouvons compter sur des collaborateurs compétents. Nous continuerons à exercer pleinement nos compétences comme nous l’avons toujours fait, et dès lundi nous nous mettrons en ordre de bataille pour assurer la parfaite continuité du service public au-delà du 1er janvier.

Sans doute serons-nous amenés à préparer un budget pour l’année 2016. J’évoquerai en urgence cette question avec les maires dans les heures qui viennent. Sylvia BARTHELEMY Présidente de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.